Exposition d’emblèmes séditieux et publication de fausses nouvelles

Les cours d’assises sont spécialement instituées pour connaître des faits qui, qualifiés crimes, tombent sous le coup de la loi pénale. Toutefois, il a été dérogé à cette règle générale en faveur des délits ayant un caractère politique qui, au voeu de la loi, sont aussi déférés à cette jurisdiction supérieure.

C’est de deux faits de cette dernière nature, imputés à André Vial fils, muletier à Corsavy, que la cour d’assises a eu à s’occuper.

Le 3 mai dernier, vers 4 heures du soir, des ouvriers employés au terrassement de la route d’Arles à Corsavy, s’écrièrent tout à coup « La rouge est arrivée ! » Ils venaient d’apercevoir André Vial se dirigeant vers Corsavy, monté sur un mulet dont la tète était empanachée d’une sorte de drapeau rouge ; un des surveillants du chantier, Abdon Ginestre, s’approcha de Vial qui lui dit « que les portes de Perpignan étaient fermées depuis dix heures du matin, et que la rouge allait arriver ». Une effervescence extrême se manifesta aussitôt dans le chantier ; ce ne fut qu’avec peine qu’on parvint à y rétablir l’ordre et à faire cesser les cris anarchiques. Il est à observer qu’à cette époque il était de notoriété publique à Arles et dans les environs qu’une insurrection générale devait éclater en France le lendemain 4 mai.
Les propos tenus par Vial et la manifestation séditieuse dont il les avait accompagnés empruntaient un certain air de gravité à ces bruits de soulèvements qu’on avait répandus dans le pays.
Une information judiciaire fut dirigée contre Vial qui, mis en état d’arrestation, fit l’aveu des faits qui lui étaient imputés, en prétendant néanmoins qu’il n’avait voulu faire qu’une plaisanterie.
Il a donc eu à répondre, devant le jury, du fait : 1° d’avoir en mai dernier, au moyen d’un drapeau rouge, commis le délit d’exposition publique d’un signe propre à propager l’esprit de rébellion ; 2° d’avoir, à la même époque, commis le délit de publication, faite de mauvaise foi, de nouvelles fausses de nature à troubler la paix publique.
Après une courte discussion entre M. le Procureur de la République et Me Picas, défenseur de l’accusé, le jury a rendu un verdict négatif et Vial a été immédiatement mis en liberté.