Le casteil

Situation cocasse au 6 juillet 2009

La commune de Corsavy propriétaire de la plus importante partie du casteil s’est laissé enclaver.
De ce fait les employés municipaux ne peuvent plus y accéder pour l’entretenir, débroussailler et couper les arbres.
Les voies privées sont toutes intérieures (par les greniers) et très périlleuses. La responsabilité du propriétaire est engagée.
Actuellement deux blocs menacent de se détacher, qui se chargera des dégâts et des dédommagements ?

Plus de polémiques stériles - Plus d’attentisme - Mais enfin une solution

Rappel : Provenance
Par acte notarié enregistré à Arles sur Tech le 7 janvier 1874 folio 99 iéme :
La commune devient propriétaire d »un terrain de 29 ares neuf centiares «  le vieux château », cadastré parcelle 500 et 501 section B La Fou. Ce terrain confronte au sud Pierre Oms et la voie publique « L’enrocatade » et jean Ourtous. Cette rue est devenue Rue du Bari d’avall.
Aucun acte notarié, aucun document, aucune délibération, aucune abrogation ne réfute ces dispositions.

Réalité :
L’accès à la rue est obstrué par des aménagements dont une porte, cela n’a pu se faire sans autorisation.
Depuis cette obstruction, le passage communal n’a jamais été entretenu ni sécurisé, c’est pour cela qu’actuellement la situation est préoccupante.
Ces vingt dernières années plusieurs ventes ont eu lieu ; la municipalité pouvait assainir la situation et faire valoir ses droits. D’autant plus qu’avant la dernière vente l’association l’avait informée par lettre du 18/07/2005.

     La Présidente : J. Patot Peytavi

LE CASTEIL

Nous esperions que la parcelle communale B146 le village dite : " le casteil " retrouverait sa situation initiale , c'est à dire son accés direct sur la voie publique.

Nos espèrances se fondaient sur 2 éléments :

* le premier : C'etait la mise en vente de la parcelle B55 qui englobe l'accés de la parcelle B146.

* la deuxième : la promesse de monsieur le maire voir lettre du 22 decembre 2004 si jointe: Cliquez ici

Helas en decembre 2005 : la parcelle B55 a été vendue mais la B146 est toujours enclavée.

Alors nous avons réagi :

Deux rendez vous ont eu lieu :

*Le premier auprés de Mr le chef de centre du cadastre.

*Le deuxième auprés de Mr le Médiateur de la République à qui nous avons fourni l'exposé suivant:

Il s'agit de l'enclavement inexpliqué de la parcelle communale B146 Le Village dite le Casteil ou Le Vieux Chateau.

Cette parcelle a été acquise par la commune de Corsavy comme en témoigne l'acte du 26 octobre 1873 , acte d'un échange établi par devant M.le notaire d'Arles-sur-Tech entre la commune de Corsavy et la fabrique de l'Eglise succursale de Corsavy acte joint.

Sur cet acte figure entre autre la contenance de la parcelle soit 29 ares 9 centiares superficie maintenue à ce jour.Il stipule aussi la situation de la parcelle:"tenant à la voie publique dite d'Enrecoutade".Or actuellement, cet accés direct sur la voie publique n'existe plus sans qu'aucun acte n'authentifie sa disparition.Pour accéder au Casteil il n'existe aucun chemin externe.Les employés municipaux, pour aller debrousailler, doivent emprunter les escaliers interieurs, traverser les greniers des maisonssises autour du Casteil, selon le bon vouloir des propriétaires.

Cette situation regrettables est inexpliquée car aucun acte ne mentionne l'amputation de la parcelle B146 . D'autre part,aucune servitude de passage n'est créée puisque la parcelle ouvrait sur la voie publique.

Au vu des plans cadastraux la parcelle B 55 attenante à la B 146 s'est formée en regroupant les anciennes parcelles 503 & 504 et en englobant l'accés de la parcelle B 146 à la voie publique.Aucun acte ne justifie cette extention. Par contre la superficie de la parcelle B 55 est passé de 1 are 61 centiares(acte du 3 mars 1958) à 1 are 80 centiares sans justification notariée.

Conscients du danger qu'engendre une parcelle communale enclavée , nous avons a maintes reprises solicité Mr le Maire de Corsavy qui s'était engagé"à faire valoir nos droits en matière de desenclavement lors du prochain transfert de propriété de la parcelle B 55" lettre du 22 décembre 2004 jointe.

Au cours de l'été 2005 , la parcelle B 55 s'est revendue . Dument informée la municipalité n'a pas exercé le droit de préemption.

Rien n'est changé;les problèmes d'insécurité demeurent. C'est pourquoi nous sollicitons les interventions pour que le Casteil retrouve son accès initial.

Donc affaire en cours....

L'Indépendant lundi 16 août 2004

Corsavy Sempre s'explique sur le Casteil

L'association Corsavy Sempre communique.

Voilà deux ans que l'association œuvre pour la défense du patrimoine, le respect de l'environnement et la réhabilitation des chemins publics. Nos actions ne laissent pas indifférents.
De nombreux Corsavinencs ont pu admirer la statuette de Saint-Martin, merveilleusement restaurée. Si l'association est l'instigatrice de ce fait, c'est la famille Berrier qui s'est chargée gracieusement de cette remise en état Nous remercions publiquement Mme et M. Jean Berrier pour leur générosité et adressons tous nos remerciements et compliments à Alain Berrier pour cette remarquable réussite.
Nous vous annonçons que depuis le 11 août, le chemin de Madeloc est à nouveau ouvert au public. Tout naturellement, l'association s'intéresse entre autre au Casteil. Cet éperon rocheux qui domine le village autour duquel sont adossées de nombreuses maisons, constitue la parcelle cadastrale, bien délimitée par les remparts, cadastrée n° 146 B Le Village, mais enclavée depuis la disparition du chemin public.
Notre motivation est simple, il s'agit de redonner au Casteil son aspect d'antan. L'arrêté municipal de juillet 2004 ne résout pas le problème de l'insécurité. Certes, le descellement des rochers et les éboulements récents ont nécessité des travaux coûteux, mais qu'adviendrait-il si un incendie ou tout autre sinistre survenait en ces lieux ? Les secouristes et leur matériel devraient emprunter les seuls passages possibles, c'est-à-dire traverser les greniers des maisons attenantes pour accéder à la parcelle communale, comme le font les services municipaux. La responsabilité de la commune est engagée. Pour sortir de cette situation kafkaïenne, il faut désenclaver la parcelle communale.
Ce désenclavement passe par la réhabilitation de l'ancien chemin public qui, comme par le passé, devra être facilement accessible aux autorités, aux secouristes, aux services, sans être tributaire d'un riverain, et, ce chemin réhabilité ne pourra pas être ouvert au public compte tenu de la dangerosité du site et des risques encourus. Cette mise au point s'imposait pour couper court aux interprétations erronées qui circulent sur nos motivations.
L'association Corsavy Sempre rappelle à ses adhérents et futurs adhérents que l'assemblée générale aura lieu samedi 11 septembre à 16 h, dans la salle des mariages, suivie d'une grillade champêtre.

 

Lettre à M. Signole DRAC Montpellier:

A la DRAC Montpellier
A l'attention de M. Signoles

Monsieur,

L'association " Cortsavy Sempre " s'intéresse à la réhabilitation du patrimoine bâti et naturel de la commune de Corsavy. Elle souhaiterait, pour préserver les abords des tours à signaux dont deux sont érigées sur son territoire, ainsi que le site du Casteil, constituer la demande de classement de ces lieux.

Pourriez-vous nous communiquer les conditions et la documentation nécessaires pour établir ce dossier ?

Dans l'attente d'une réponse, nous vous prions d'agréer nos sincères salutations.

A Corsavy le 7 septembre 2004