JUGE de PAIX d’ARLES

ADPLO LP 837

Jean-Antoine Vilanova a été nommé assesseur à la juridiction du juge de paix du canton d’Arles pour le lieu et territoire de Corsavy. Les autres assesseurs ont été Sauveur Marcé, négociant, Sébastien Tubert, négociant, Pierre Marcé, maître en chirurgie
La première séance a eu lieu les 1er et 2 janvier 1791
Le juge de paix était M° François Guitard Sangerma, qui a été remplacé à d’autres séances soit par Jérôme Serradell, soit par Jean Eychenne. Le greffier était Maurice Pairard
A chaque séance ils doivent faire le serment de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution du Royaume décrétée par l’Assemblée et acceptée par le Roi. « Je jure d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de remplir avec zèle et impartialité les fonctions de mon office »

Voici quelques affaires qui ont été jugées :

François Darné, négociant, domicilié à Corsavy, a prêté une somme d’argent à Antoine Vile et à Michel Vidalet, qui lui demandent un délai d’un mois et demi ; ce que François Darné leur accorde

Antoine Vila, maréchal, et Jacques Llori, mineron, ne peuvent se mettre d’accord au sujet de la réduction des comptes d’un minier qu’ils ont pour moitié chacun. La conciliation a été impossible

Jean-Antoine Vilanova avait assigné en justice Onuphre Baus, pagès d’Arles ; il a fait couper des plants de châtaigniers dans une terre que Vilanova possède à Arles au Bach d’en Bonabosch. On a nommé deux experts : Michel Galangau, aubergiste à Arles, pour Baus, et Paul Gali, pagès d’Arles pour Vilanova. Ils doivent produire leurs titres de propriété

Jacques Noell, tailleur à Arles, a accusé Michel Barboteu, 33 ans, tailleur à Corsavy, d’un vol commis dans sa propriété ; Michel Barboteu, lorsqu’il partit de la forge du sieur Cavaillé vit bien qu’il y avait 6 à 7 personnes, mais il ne sait pas s’ils allèrent à la propriété de Noell. Jean Colomer et sa mère étaient derrière lui, qui montaient pour aller à Corsavy

Paul Got, voiturier à Serralongue, contre Baptiste Campdoras, voiturier à Corsavy. Paul Got est débiteur en faveur de Baptiste Campdoras de la somme de 125 livres par un billet sous seing privé, lequel billet fut acquitté suivant le dire du dit Got et payé au dit Campdoras. Ce dernier garda le billet et promit qu’il serait déchiré ou remis. Paul Got demande que Baptiste Campdoras remette le billet ; ce qu’il fait

Litige pour un ruisseau au Prat del Reÿ. Le Prat del Reÿ appartient aux héritiers de Aloÿ Delclos, de Finestret. Sébastien Delclos, de Finestret, a été nommé tuteur pour gérer les affaires des pupilles Delclos. Sauveur Marcé est fermier des biens du dit Delclos. François Darné, négociant, est propriétaire du mas d’en Gallart.
Un ruisseau aménagé passe dans les terres de François Darné d’un temps immémorial, et permet d’arroser le Prat del Reÿ ou d’en Aloÿ. François Darné veut s’en servir pour arroser le Prat de dalt, lui appartenant. Sauveur Marcé fait remarquer que le ruisseau est hors d’usage pour arroser le Prat de dalt. Nous avons décidé qu’il faut faire une digue au dit ruisseau ; le dit Darné y contribuera pour un tiers, et le restant du ruisseau sera contribué par moitié. Le dit ruisseau contiendra 2 pans du sol. Quant au partage de l’eau, elle se fera ainsi : le dimanche, jeudi, vendredi, aux héritiers de Aloÿ Delclos, et le mardi, mercredi et samedi à François Darné

François Darné, propriétaire du mas d’en Gallart, contre Joseph Rossignol, père et fils, de la métairie du Tuyre, au sujet du « passage d’un chemin que les dits Rossignol sont dans le cas de passer pour aller et venir d’une propriété au Pla de San Marti que le dit Rossignol possède tout en haut des terres du dit Darné ». François Darné souhaite que le juge de paix fixe un chemin praticable aux dits Rossignol
« Nous avons convenu et arrêté :
le dit chemin public pour l’usage des dits Rossignol et son bétail à pied et à cheval, a été fixé, savoir :
pour le bétail à laine et bêtes à corne et autres bêtes sera permis aux dits Rossignol en venant de leur métairie du Tuyre, en allant auprès de la maison de can Gaillard, de prendre la carrerrade en suivant le créneau du serrat de can Gaillard jusqu’arriver à la croix d’en Gaillard et remonter le chemin qui conduit de Corsavy à Arles, chemin public, et au-delà ils suivront ledit chemin public jusques arriver à la confrontation de François Darné avec Vicens Marti ; et de là continueront leur carrerrade en passant aux terres du dit Darné jusqu’à rencontrer un rocher qu’il s’y trouve une croix gravée qui fait la confrontation entre François Darné, Joseph Rossignol et Aloÿ Delclos de Finestret, et jusqu’à la pièce de terre des dits Rossignol.
Il sera permis en outre aux dits Rossignol de passer à pied pour tirer les gerbes ou pommes de terre et de blé de Turquie à l’endroit où bon lui semblera sans porter aucun dommage dans aucune propriété du dit François Darné
Et on promis de réparer le dit chemin par moitié entre les dits Darné et Rossignol père et fils »

Philippe Ragaud contre Thomas Sunyer, à la Solana de Roca Curba, au chemin qui conduit du lieu de Corsavy à celui de Montferrer. Thomas Sunyer garderait une pièce de terre appartenant à Philippe Ragaud suivant l’acte qui nous a été présenté du temps où Etienne Ragaud l’acheta au sieur Délos, d’Arles. Mais Etienne Ragaud l’a vendue à André Sunyer, père de Thomas Sunyer pour la somme de 33 livres. Thomas Sunyer prétendait en outre avoir une pièce de terre pour passage d’aller et venir sur ses terres en passant dans la possession de Philippe Ragaud. Mais cette pièce de terre a été vendue par Etienne Ragaud à André Sunyer pour y construire une maison qui aujourd’hui y est construite

Isabeau Bernades, veuve de Pierre Bernades, habitante aux Bains d’Arles, contre Michel Garcias et Martin Janotet qui lui doivent la somme de 37 livres et 16 sols ainsi que la quantité de 174 charges de mine de fer

Jean Maillart, pagès, assigne en justice Marie Poch, épouse de Michel Poch, au sujet de châtaignes qu’elle aurait prises. Marie Poch affirme que les châtaignes lui ont été données par sa sœur, fermière restant à la métairie de Vilalte où il y a des châtaigniers, et elle a en plus la permission de cueillir des châtaignes aux châtaigniers de Jacques Deit.
Quelques jours après, Marie Poch porte plainte contre Jean Maillart pour lui faire prouver, audit Maillart, qu’elle l’avait traité de voleuse en gros millet et autres objets. Jean Maillart demande que l’on perquisitionne à la maison de Marie Poch. On y trouve une mesure de châtaignes et deux mesures et demi de gros millet dans la paillasse de son lit, enfermées dans un sac de toile ; et dans un petit crible demi-mesure de gros millet. Marie Poch affirme que le gros millet a été cueilli dans son jardin, mais après vérification tout au plus on y peut cueillir une demi-mesure. De plus, Jacques Deit, dit Vidal, n’a pas donné la permission à l’enfant de dame Poch de cueillir les châtaignes. Marguerite Barboteu, sœur de la dame Poch, n’a pas donné, non plus, la permission de cueillir des châtaignes.
Sur ce :
Nous condamnons la dame Poch à la somme de 9 livres. Si elle ne paye pas, ses meubles seront vendus sous huitaine. Nous l’avons, en outre, condamnée à payer 2 livres de cire blanche de cierges, savoir une livre pour le luminaire de la marguillerie de St Martin, et une livre pour celle du Rosaire, et que la valeur de ladite cire sera versée entre nos mains pour par nous en faire l’achat de dite cire et en faire la remise aux dites marguilleries. En outre le gros millet et les châtaignes saisies seront vendus sur la place publique et le produit sera en faveur de la marguillerie de la paroisse.
En outre elle devra se rendre dans les 24 heures aux prisons de Corsavy pour lui servir de punition et cela pendant 24 heures

Jean-Antoine Vilanova et Delaris a porté plainte contre Pierre Got, garçon mineron, car il l’accuse de m’avoir tiré et tué des pigeons. Le dit Got a répondu : « que jamais de la vie il n’a tiré ni tué aucun pigeon du sieur Vilanova, qu’il défie ce dernier de lui prouver un tel fait »

Juridiction du juge de paix au canton d'Arles pour le lieu et territoire de Corsavy ( ADPO LP 761)

le 13 janvier 1792 juge de paix M° Eschenne
Michel Galangau, négociant d'Arles, et Jean-Antoine Vilanova Darguines, maire de Corsavy.
Sur une dispute qu'ils ont ensemble au sujet d'un bois de châtaigniers acheté par Galangau à Vilanova pour le prix de mille livres, bois situé à Bonabosch.
Galangau°a voulu donner 2 louis d'arrhes, niais Vilanova lui répondit " qu'un honnête homme ne donne point d'arrhes et que sa parole est suffisante", Galangau voulut un contrat de vente écrit et Vilanova voulant se réserver la coupe de certains arbres, l'affaire est renvoyée devant les juges

le 1 juin 1792
Joseph Darné, apprenti cordonnier, âgé de 16 ans, aurait besoin d'un curateur pour gérer et administrer les biens de Michel Darné, feu, son père. Le juge de paix, Jean Eschenne, nomme curateur François Darné, pagés, son oncle paternel, car le sieur Roca de Montferrer voulait que Marguerite Darné, mère du mineur, désengage une pièce de terre et à défaut il proposait de faire nommer un curateur d'office