Papiers terrier du marquisat de Montferrer

Pasquiers


Extrait de l’establiment du droit de pacage dans les pasquiers de Corsavi fait par le Sr Carlos de Oms, Procureur Royal, en faveur de l’université et particuliers du dit lieu, Pera Tot et Guillem Reig étant consuls, reçu par Ramon Doria, notaire et « escriba » du Patrimoine Royal de Perpignan du 1 juin 1453 avec prestation de 60 sols barcelonais payables tous les ans, la moitié le 24 juin, et l’autre moitié le jour de Noël.

Note prise par Vilanova, maire de Corsavi, d’un petit cahier que garde dans ses archives Mr Joseph Nicolau, notaire à Villefranche, le cahier est intitulé “ terrier du marquisat de Montferrer”. Je lui ai acheté pour dix francs
Folio 2 primo l’acte comme le Sr Arnau de Corsavi, seigneur de Corsavi, concéda à Perpinya de Serrat de Léca de la paroisse de Ste Marie de Mollet à lui et aux siens qu’ils puisent faire paître leurs bestiaux tant menus que gros dans le terroir de Corsavy ainsi comme les hommes du dit lieu et ensemble lui concéda à lui et aux siens qu’ils aient le droit de couper et de ramasser du bois tant vert que sec dans les forêts du terroir de Corsavi comme les hommes du dit lieu puissent cultiver les terres qui sont dans le dit terroir de Corsavi
Fait le 3 des calendes de février de l’an 1306 notaire M° Ramon Vachateri notaire de Corsavi, c’est l’acte numéro 1

Item, autre acte de même teneur que celui-ci-dessus fait le 3 des calendes de février de l’an 1306 par Mossen Ramon Vachateri de Corsavi, le dit acte est meilleur que le premier. C’est le numéro 2

Folio 16. item l’acte comme le Sr Arnau d’Oms, procurateur royal dans les comtés de Roussillon et de Cerdagne, pour la Sra Violant épouse du « serenissim » roi Don Juan de Aragon, en son nom, établit par M° Joan Germa, notaire à Arles, que les montagnes et les bois suivants qui sont dans le terroir de Corsavy, primo le bois dit de « quer de bera », plus le bois « den Combes », plus le bois de « la torneria », plus le bois « dels fargues », plus le bois de « castellet », et le bois de « l’escatiro », avec tous les arbres et toutes les pâtures qui y sont et qui y seront, et la dite concession et establiment, le dit Arnau d’Oms le fait en son nom au dit M° Joan Germa, sans préjudice des habitants de Corsavi lesquels ont « empriu » en dits bois et montagnes et forêts, lesquels habitants « vol restian y estigan » en la dite possession
Acte en possession de M° Farriol Bosquarons, notaire de Perpignan le 27 mai 1411 n°18

Page 29. Item la donation que fit Bernard Vivés du Boulou à Mossen Pere de Candell, notaire de Perpignan, de tous les mas et bordas de Léca et des droits relatés dans l’acte ci-dessus, donation faite le 14 octobre 1448 , notaire M° Joan Girau de Perpignan, et au bas du dit acte est la relation des droits,…., lesquels mas, l’un appelé mas Serrat, lequel mas de Serrat « le empria » de faire paître leur bétail gros et petit, par tout « lo port » de Corsavi ainsi comme les habitants de Corsavi et ensemble la possibilité de couper et de ramasser du bois dans les forêts tant sec que vert, et de cultiver les terre qui appartiennent à la « verneda » du château de Corsavi, comme les habitants de Corsavi tiennent avis de faire que lequel « empriu » fait de censive au roi une « quartera » d’avoine, puis il nomme les autres métairies de Léca, vignas, plus Claramun compta avec l’acte pris par M° Joan Girau notaire à Perpignan le 14 octobre 1448, n° 31 et 32

Page 39
Nota que le patrimoine royal de Perpignan dans le même livre intitulé “ de A. ...” conste avec acte reçu par Mos Ramon Doria notaire et “ escriba” du patrimoine royal le 11 janvier 1438
Et a 28 fl° es lo establiment
Et de même dans le même livre de la A. est “ l’establiment” fait aux habitants de Corsavy pour pouvoir faire paître les herbes des pasquiers royaux en cartes 113
Trois livres de censives au pouvoir du dit notaire 1453

Le Roi Pere de Aragon, donne la liberté aux habitants de Corsavy de faire paître leur bétail dans les pasquiers royaux du dit terroir de Corsavy, d’après les archives du patrimoine royal de Perpignan le 25 janvier 1374

Titre : memoria de las diligencies se fa per portar opposicio al establiment algü enten fe de 10 cargas segle de sembradura de continensia al terme de Cursavÿ segons lo arrest del consell d’estat dels 29 juny 1771
Autre titre: memoria per servir a mé Joan Vilanova et Deleris per notar hi les diligencias fare com a sindich de la comunitat de Cursavÿ affi de portar opposicio al establiment se enten feu portat por lo arrest del consell d’estat dels 29 juny 1778 en la pà memoría tan lo notari e los diners rebere y gastere

C’est à dire Mémoire fait par moi, Jean Vilanova et Delaris, pour noter les démarches faites comme syndich de la communauté de Corsavy, afin de porter opposition à l’établissement d’un terrain de 10 charges de seigle de semence dans le terroir de Corsavy, selon l’arrêté du conseil d’état du 29 juin 1778, ainsi que pournoter l’argent reçu et dépensé

Le mémoire va du 12 août 1778 au 17 avril 1785
La première recherche fut de trouver « l’establiment des herbes » des pasquiers de Corsavy en date du 1 juin 1453, et d’en faire une copie authentifiée Le 9 septembre 1778, le Sr Bosch, notaire à Perpignan , a trouvé l’original du privilège du roi Pere de Aragon du 25 janvier 1374, de l’establiment du 1 juin 1453, et aussi les capbreus de reconnaissance des dits pâturages du 16 décembre 1638, du 1 juin 1644, et du 12 septembre 1715, et aussi une ordonnance faite par le Sr Collares, commissaire du domaine, en date du 28 février 1735, qui confirme le droit aux habitants de Corsavy de faire paître leurs troupeaux dans les dits pasquiers
Puis il est question de faire annuler l’arrêté du 29 juin 1778 qui attribue en juillet 1779 une partie des pasquiers au Sr Jean Lanquine
On peut noter : Joseph Deit, consul ; Pere-Marti Janotet ; Antoni Vila syndich de Corsavy; Vicens Tibaut collecteur ; Hyéronim Gali ; Francesc Maler, Joseph Rossinyol syndich de Corsavy ; Pau Gali pagès d’Arles, .