FAITS DIVERS
LP 761 2ième registre
3 mars 1792
dommages causés par la construction d’une rase (= raye, pour se garder des eaux de pluie) à l’endroit de la solane de la Torre, terre appartenant à françois Mallart. Cette rase portant atteinte aux propriétaires se trouvant dessous
réquisitoire : amande à payer
construction de la raye jusqu’à la coume de Galangau1 avril 1792
demande de restitution de dot
Demande formulée par Madeleine Valls et Delclos, habitante de Corsavy, épouse de Jaume Delclos.
Montant de 264 F, part de succession de feu son père, Jean Valls et Nogarède, de Montferrer.7 juillet 1792
Izalguer, brasser de la devèse de Vallbonne, sise aux pentes du Canigou, est poursuivi pour n’avoir pas respecté les accords passés avec la Demoiselle Crémadells et Salacrus Mach et Mitjaville, domiciliée à Crémadells, terroir de St Laurent de Cerdans
4° jour complémentaire An 5 ( 20 septembre 1797)
Jean Fondecave, agent municipal,
Aujourd'hui vers 11 heures du matin, Michel Talrich, garde-champêtre, a été appelé par une fille de Pierre Madern, métayer de Vilanova, d'aller arrêter 13 bêtes à cornes à un champ ensemencé de sarrasin appartenant au citoyen Jean-Antoine Vilanova; il m'a présenté vers midi les dites bêtes et je lui ai désigné de les mener à la métairie du dit Vilanova.
REQUISITIONS
Réquisitions de l’An 2
Floréal An 2 ( mai 1794)
Procès-verbal de tous les objets utiles a la République qui se sont trouvés:
1) dans l'église:
une lampe, 4 chandeliers de fer, 2 grandes croix de fer et une de cuivre, 2 petites de fer, une marmite de cuivre assez grande, une plus petite, un grand plat de cuivre, quatre petits chandeliers de cuivre, deux d'étain, et un ciboire en cuivre. Enfin, un vieux linge,
2) chez les particuliers;
10 fusils dont la plus grande partie de chasse; 4 baïonnettes; 1 canon de fusil; 1 pistolet. Soit en tout 17 (?) pièces.
Le tout a été trouvé dans une visite que nous avons faite dans l'église conjointement avec la municipalité, Quant aux armes, elles ont été portées dans le corps de garde à la suite d'une publication que j'ai fait faire.
Certifié valable par nous, maire, officiers municipaux et adj. général chef de brigade, commandant les troupes à Arles, Fort les Bains, et aux environs. Signé; Gilly; Vilanove, maire; Pons, officier
Les objets ci-dessus mentionnés ont été réunis à l'église du monastère le 20 floréal An 2 de la République,
Signé: Fort, commissaire à Arles
Je, Vilanove, maire, j'ay remis 8 nappes de l'église à Jean Fort, commissaire à Arles.30 prairial An II ( 18 -juin 1794)
Nous avons remis deux cloches, une pesant dix robes treize livres avec seize pièces ou morceaux, l'autre en entier pesant quatre robes 24 livres, et 14 clochettes, aux citoyens administrateurs de Céret21 thermidor An 2 ( 8 août 1794)
Réquisition de cordes
II y a des cordes , vieilles, qui servaient au temps de la fabrication de notre église pour différentes choses, et. elles sont très usées.
signé Vilanove Darguynes, maire
réquisition de pelles en fer
18 vendémiaire An 3 (9 octobre 1794)
Personne n'a porté de pelle de fer a la maison commune. C'est signe qu'il n'y en a aucune dans la commune.
Ici, on se sert de pelles de bois que les particuliers se font eux-mêmes.
signé; Fondecave, maireRéquisition de mules
27 brumaire An 3 ( 17 novembre 1794)
Au citoyen Bordes, agent national du district de CéretNous vous remettons 12 montures pour le convoi; nous vous prions de les accepter et de nous permettre de les changer à chaque décade, bêtes et personnes, soit pour toutes choses nécessaires, soit pour l'agriculture, soit pour les autres nécessités du peuple.
Les présents propriétaires sont:
Mulets: 6: Joseph Balls, Guillaume Got, Jacques Paillissé, Jean-Antoine Vilanove, Jean Violet, Louis Violet
Juments: 3; Martin Madern, Jacques Saqué, Jean Saqué
Bourriques: 3: Joseph Deit, Jean Rossignol, Thomas Solasigné: Fondecave, maire
8 frimaire An 3 ( 28 novembre 1794)
La mule de Joseph Balls est en état de fatigue parce qu'elle a suivi le transport des vendanges.
C'est celle qui fait le nombre de 12; il n'y a 11.11 ventôse An 3 ( 1 mars 1795)
Au citoyen Bordes, agent national du district de CéretNous n'avons encore demandé à vous, citoyen, aucune grâce. A présent la nécessité nous force à vous prier d'exempter notre commune d'envoyer des montures au convoi. Nous avons l'honneur de vous faire observer que notre commune, si vous ne nous exemptez pas cette fois, reste sans aucune monture pour faire toute autre pénalité, comme il arrive très souvent d'aller à Prats et autres endroits pour le bien de la République. Faites réflexion que notre commune, la dernière réquisition, a fourni 11 montures en état de transport; jugez par là quelles montures en état peut rester pour le transport des mines et charbon, on attend le beau temps et que la forge soit raccommodée pour les faire travailler; ainsi ayez compassion d'une commune très républicaine qui sacrifie tout pour le salut public.
Salut et fraternité
Fondecave, maire
Mai/juin 1795
Etat des journées de mulets, bourriques et autres moyens de transports qui ont été faites pour le convoi à Prats et à St Laurent, au prix de 18 livres par jour,
NOMS jusqu'au 8 floréal An 3 jusqu'au 8 prairial An 3
Joseph Batlle 7 3 ½
Jean-Baptiste Campdoras 3
Jean Coderch ½
Vincent Faigt 4 1
Michel Garcies 1 ½ 1 ½
Jean Gursa 5
Sébastien Gursa 5
Joseph Llanas 4 1
Jacques Llori 5 1
Martin Madern 1
Pierre Marcé 5 2
Vincent Marti ½
Michel Mias 3
Jacques Paillissé 3 2
André Robira 2 ½ ½
Jean Romeu ½
Isidore Thibaut ½
Sébastien Tubert 5 2
Jean Violet 3 ½
Louis Violet ½
Total: 1053 livres
signé: le 17 prairial An 3 Fondecave, maire5° jour complémentaire An 3 ( 21 septembre 1795)
Arles,
Michel, directeur de l'hôpital militaire
au maire de Corsavy,
Je suis étonné, citoyen, que vous veniez surprendre ainsi ma bonne foi en disant que vos bêtes de somme sont employées au transport de la chaux de Montferrer. J'ai parlé aujourd'hui au Cl. d'Hauteville afin de m'en assurer. Il m'a répondu qu'aucune n'y était employée, au contraire vous lui aviez répondu que vous étiez chargé de porter du bois à l'hôpital; ne l'ayant pas fait, vous êtes blâmable par le double mensonge. Si vous ne venez pas demain, je ferai en sorte d'éclairer sur-le-champ le département de votre inconduite et de vous faire mettre à la raison.Michel.