ARTICLE 1er :    II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:   « CORTSAVI SEMPRE »

ARTICLE 2 :      Cette association a pour but la DEFENSE DU DOMAINE PUBLIC
-        Reconnaissance et réhabilitation des chemins publics et respect de leur usage.
-         Respect et préservation de l'environnement: paysages, flore, faune, richesses naturelles, eau.
-        Patrimoine architectural et cadre de vie.
-         Et, d'une manière plus générale, la sauvegarde de tout élément de ce domaine menacé d'oubli ou de disparition.

ARTICLE 3:       Le siège social est fixé
-        chez Madame Jackie PATOT-PEYTAVI, rue Baptiste Pams à CORSAVY (66 150 )
Il pourra être transféré, par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4:       L'association se compose de:
a)  membres bienfaiteurs
b)   membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 :      Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE  6:       Les membres
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation de 16 € , révisable chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 16 € , par famille.

ARTICLE 7:        Radiations
La qualité de membre se perd par:
a)    la démission
b)    le décès
c)   la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8:       Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
1 - le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2 - les subventions de l'état, de la région, des départements et des communes.

ARTICLE 9:      Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de QUATRE membres élus pour QUATRE années, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Un trésorier
Le conseil étant renouvelé tous les quatre ans,
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres défaillants. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10:    Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11:    Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de DECEMBRE.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il prend en compte les questions posées par les adhérents, sous la forme d'une simple lettre adressée au président un mois, au plus tard, avant la date retenue. L'ordre du jour est traité en priorité.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Le quorum est fixé à la moitié des inscrits et les décisions sont prises à la majorité des présents. Les pouvoirs sont limités à DEUX par adhérent.

ARTICLE 12:   Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11 et dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13:     Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le soumet au  conseil d’administration
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14:      Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

SIGNATURES ORIGINALES
LE PRESIDENT                 LE VICE-PRESIDENT                     LE TRESORIER                 LE SECRETAIRE

 

 

Composition du bureau pour la période 2013-2017

Responsabilité	Prénom et NOM	Date et lieu de naissance	nationalité	profession	adresse
Président d’honneur	Mr Paul DAIREAUX		française	retraité	Rue Léon Grégory 66150 CORSAVY
Président	Mme Jackie PATOT	7/12/1738 à CORSAVY 66150	française	retraitée	Rue Baptiste Pams, 66150 CORSAVY
Vice-président	Mme Denise COSTE	7/10/1935 à TUNIS	française	retraitée	Barri d’Amunt, 66150 CORSAVY 04 68 39 24 28
Trésorier	Mme Rose Marie MALLOL	10/3/1948 à PERPIGNAN	française	retraitée	6 rue du Canigou, ARLES SUR TECH 04.68.39.29.15
Trésorier-adjoint	Mlle Karine PUECH-BROUSSOU	26/1/1975 à PERPIGNAN	française		Avenue du Canigou PERPIGNAN 04/68/95/19/10
Secrétaire	Mr André PATOT	04/04/1939 à St JEAN PLA DE CORTS	française	retraité	Rue Baptiste Pams, 66150 CORSAVY
Secrétaire-adjoint	Mme Denise COSTE	7/10/1935 à TUNIS	française	retraitée	Barri d’Amunt 66150 CORSAVY 04.68.39.24.28
Conseil
Relations publiques	Mlle Karine PUECH-BROUSSOU	26/1/1975 à PERPIGNAN	française		Avenue du Canigou PERPIGNAN 04/68/95/19/10
Relations publiques	Mr Vincent DAIREAUX	27/10/1685 à LISIEUX	française	étudiant	Rue Léon Grégory 66150 CORSAVY 04.68.89.75.67
VTT	Mr Didier TRESSENS	18/3/1968 à BLAGNAC	français		17 rue des rosiers BLAGNAC 06.12.02.08.95
VTT	Mr Vincent DAIREAUX	27/10/1685 à LISIEUX	française	étudiant	Rue Léon Grégory 66150 CORSAVY 04.68.89.75.67
Randonnée	Mme Rose Marie MALLOL	10/3/1948 à PERPIGNAN	française	retraitée	6 rue du Canigou, ARLES SUR TECH 04.68.39.29.15
Randonnée	Mme Jackie PATOT	7/12/1738 à CORSAVY 66150	française	retraitée	Rue Baptiste Pams, 66150 CORSAVY

 

Le 12 septembre 2012

Objet : modification de l’Association

Monsieur le Sous-préfet de Céret

                                               Monsieur le Sous-préfet

Nous avons l’honneur de vous informer qu’au cours de l’Assemblée générale du 30/8//2012 et conformément aux statuts de notre Association, le bureau a été renouvelé. C’est pourquoi nous vous adressons la composition du nouveau bureau.
Pas de changements dans les statuts

Nous vous prions de bien vouloir en prendre note

Veuillez croire, Monsieur le Sous-préfet, à nos respectueuses salutations

 

                                               A Corsavy le 12/9/2012

                                   Le Président                            Le Vice-président