Lettre à la DDE

Monsieur,

Nous possédons, émanant de vos services, les tableaux répertoriant les chemins ruraux

Nous voulons utiliser ces données pour établir une carte de ces chemins existants. Or, notre tâche n'est par aisée car, en comparant le tableau établi le 25 septembre 1971 et le tableau antérieur, nous constatons que, sur l'un, figurant 6 chemins, alors qu'autrefois, 17 étaient répertoriés

Nous souhaiterions avoir un entretien avec un responsable des services compétents pour obtenir des précisions sur cette modification, sur ses causes et ses conséquences, d'autant plus que la décision du conseil municipal de Corsavy (délibération du 17 août 1971) ne fait qu'entériner la proposition du président de la Direction Départementale de l'Equipement.

Ci-joint la copie du passage de la délibération du conseil municipal faisant état de cette démarche.

D'autre part nous aimerions connaître le tracé de ces chemins étant donné que sur les tableaux ne figurent que les distances.

En attendant une réponse, nous sommes à votre entière disposition.

Veuillez croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de notre profond respect

 

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Réponse

Céret le 02/07/03
Madame, Monsieur,
Par courrier du 12 juin 2003, vous souhaitez avoir un entretien avec un responsable de mon service au sujet de la voirie communale et rurale.
M. Jean-Pierre Juanole peut vous recevoir à ce sujet (prendre rendez-vous au 04688753 37).
Vous souhaitez également connaître le tracé des chemins.
Les recherches effectuées dans nos archives ne permettent pas de retrouver le plan annexé au classement de 1971.
Vous trouverez ci-joint:
- le classement de 1964 (plans, délibération et tableau de classement)
- le classement de 1971 (tableau seulement)
- copie de l'ordonnance 59/115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.
En attendant, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués
le chef de subdivision

 

 

Copie d'une partie du compte-rendu de la délibération du conseil municipal de Corsavy du 17/8/1971

Le Conseil Municipal de Corsavy
- vu la circulaire n° 1880 du 18 décembre 1969 relative à l'établissement des tableaux et cartes des chemins ruraux
- vu la lettre de Monsieur l'Ingénieur chargé du 1er arrondissement de la Direction Départementale de l'Equipement
Sur la proposition de son président

Décide
D'approuver tels qu'ils sont présentés par la Direction Départementale de l'Equipement, la carte et le tableau des chemins ruraux de la commune.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre tous les membre présents

A Monsieur le Maire de Corsavy

Monsieur le Maire

Objet : chemins ruraux dangereux

La saison estivale débute et force est de constater que les chemins ruraux présentant des risques pour les usagers sont toujours dans le même état. La situation s'enlise, donc s'aggrave. Pourtant la responsabilité de la commune est en cause surtout lorsqu'il s'agit de chemins répertoriés par le SIPARC tel le chemin du Faitg

Lors d'une entrevue en mai 2004, des élus locaux, Mrs Puig et Surjus qui nous recevaient, avaient envisagé de diligenter une étude. Qu'en est-il ?

Il est urgent de prendre des mesures nécessaires afin de sécuriser des lieux signalés et de les rendre accessibles à tous les usagers sans encourir le moindre risque. Il suffirait de procéder :

Si ces situations devaient encore s'éterniser, nous serions dans l'obligation de procéder à d'autres démarches

En ce qui concerne le chemin du Casteil, nous souhaitons vous présenter le courrier que nous avons reçu de M. le Conciliateur de la République. C'est pourquoi nous sollicitons un rendez-vous auprès de M. le Maire de Corsavy afin de régler rapidement ce problème

Nous vous remercions de l'attention que vous voudrez bien apporter à ces situations.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de notre profond respect

                                                        Corsavy le 10/7/2006                                                                                                  

 

à Monsieur le Sous-préfet de Céret, Monsieur le Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales
Service développement rural et touristique,

                                      Monsieur .....

L’Association précitée s’emploie à reconnaître et à réhabiliter les chemins ruraux publics de  proximité existant sur le commune de Corsavy dans le cadre du développement du tourisme vert  pour offrir aux… la possibilité de faire des petites randonnées familiales en toute sécurité. Pour ce faire il faudrait en baliser ces chemins à l’instar du GR 10 qui traverse la commune ou des chemins conduisant aux postes des chasseurs.
Pourriez-vous nous transmettre la réglementation applicable ?

Veuillez agréer, Monsieur ..........., l'expression de nos sentiments les plus respectueux.

                                      A Corsavy le 13 février 2007

La Présidente